Pour pouvoir vendre un bien immobilier à Concarneau et ses alentours, le propriétaire doit monter un dossier de vente regroupant les documents indispensables au transfert de propriété. De quels documents s’agit-il ?
Les éléments communs à tous les biens immobiliers
Que vous vendiez une maison individuelle, un immeuble, un appartement, un terrain, un local commercial…, vous devez présenter :
- Le titre de propriété qui prouve que vous êtes réellement propriétaire du bien. Ce document indique aussi une description détaillée de la propriété.
- Quelques documents concernant le propriétaire, tels qu’une copie de sa pièce d’identité, une attestation de sa situation personnelle (livret de mariage, livret de famille, contrat de pacs…) et un justificatif de domicile.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il rassemble les rapports des diagnostics effectués pour le bien à céder. Leur nombre et leur nature dépendent des spécificités de la propriété.
Les éléments se référant aux lots de copropriété
Quand le bien que vous souhaitez vendre fait partie d’une copropriété, vous devrez ajouter à la liste citée ci-dessus les documents suivants :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- La fiche synthétique de la copropriété
- La notice d’informations concernant la résidence collective
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Le règlement de copropriété
- L’état daté
- Le montant du fonds de travaux réservé au lot à céder, s’il y en a
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG)
- La dette fournisseur de la copropriété, s’il y en a.
Quelques éléments pouvant être utiles
Il existe aussi des documents qui peuvent être indispensables selon les cas. Le propriétaire sera alors tenu de présenter :
- L’autorisation administrative lorsque sa propriété est pourvue d’une piscine enterrée.
- Les justificatifs des travaux réalisés : permis de construire, certificat de conformité, déclaration d’achèvement des travaux, garantie décennale et garantie dommages-ouvrage, non-opposition de la mairie…
- Les derniers avis de taxe d’habitation et de taxe foncière.
